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Google attaque le fisc Américain

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Eric Schmidt (Google)

Google vient d’entamer une procédure contre l’U.S. Internal Revenue Service, l’équivalent du FISC, pour récupérer 83.5 millions de dollars qui, d’après le géant d’Internet, lui seraient dûs. Le litige porte sur une opération boursière concernant des warrants (des bons de souscription à fort effet de levier, souvent qualifiés de spéculatifs) lors d’une transaction avec AOL. Les warrants sont des options d’achat - ou de vente - d’un produit sous-jacent (ici des actions de Google) qui permettent à leurs détenteurs (ici AOL) d’acheter - ou de vendre - ce sous-jacent à un prix fixe déterminé à l’avance. Si le prix d’achat stipulé est inférieur au marché à la date fixée, le détenteur du warrent fait une plus-value immédiate. Dans le cas contraire, le warrant peut ne pas être exercé, mais le détenteur perd toute sa mise.

En 2004, Google avait utilisé ce produit financier pour rémunérer AOL pour de multiples prestations effectuées par ce dernier (contrôle qualité, conseil en liens sponsorisés, aide à la promotion du moteur, etc.).
Problème, à cette date Google n’était pas encore en bourse. Il a donc fallu, pour réaliser ces warrants (d’un prix total de 21,6 millions de dollars), que Google provisionne 260 millions de dollars pour les actions sous-jacentes. Coût de l’opération revendiqué par Google : 238,4 millions.

Le FISC américain a de son côté toujours refusé de déduire cette somme des comptes de la société, aboutissant à cet impôts – injustifiés selon Google – de 83.5 millions.
Alors que l’entreprise essuie des critiques un peu partout en Europe et aux Etats-Unis sur les centaines de millions d’euros qu’elle soustrairait aux autorités fiscales par des montages complexes, la demande de Google ne manque pas de piquant. Quant à la complexité du mode de rémunération d’AOL via des produits dérivés, elle montre que dès 2004, Google avait l’intention de mettre partout en pratique la notion d’optimisation fiscale.

Et de ne pas se démonter en cas de contestation (« Réformez vos lois fiscales si vous voulez que Google paye plus d'impôts », a par exemple déclaré Eric Schmidt en mai).
Pour la petite histoire, le FISC américain soupçonne Google de réduire ses impôts fédéraux de manière plus ou moins légale d'un milliard de dollars par an.

Pendant un de ses voyages en Australie,fin mai 2013, le fondateur de Microsoft, Bill Gates, s'est exprimé lors de deux interviews qu'il a accordées à ABC. La première a eu lieu pendant le programme 7h30 et la seconde pendant un programme à forte audience appelé Q&A.

Pendant les deux émissions, l'une des plus grosses fortunes de la planète s'est laissée aller sur de nombreux sujets mondains. Il a parlé par exemple de sa relation avec Mark Zuckerberg et pense qu'« il apprend de moi et j'apprends de lui ». Il décrit aussi ses parties de bridges (jeu de cartes) mais ne se considère pas comme un joueur invétéré.

La question sur les taxes a été elle aussi abordée. Gates a révélé s’acquitter de ses taxes volontairement et a confié avoir déboursé personnellement 6 milliards de dollars en imposition au fil des ans.

Mais sur l'impôt sur la société, le ton a changé. Pour lui les entreprises suivent le bon chemin quant à leurs taxes puisqu'elles se plient aux règles locales. « Quiconque souhaiterait obtenir plus d'impôts de ces entreprises devrait modifier les règles » explique-t-il, faisant ainsi écho à Eric Schmidt qui a suggéré la même chose au Royaume-Uni.

« ll n'appartient pas aux entreprises de prendre l'argent des actionnaires et de payer des sommes énormes qui ne sont même pas nécessaires » poursuit-il.

À la question de l'éthique sur les pratiques des entreprises, Gates répond que « Ce n'est pas une question morale, il s'agit de la loi. Si les nations établissent de nouveaux paliers d'imposition, les compagnies seront heureuses de s'y conformer ».
 

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